Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site VetementsMoinsChers.com a été mise en place par la société LLC Deep-Deals, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.VetementsMoinsChers.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La société LLC Deep-Deals conseille au consommateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.
La boutique en ligne mise en place par la société LLC Deep-Deals dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Mentions légales permettant une identification précise de la société LLC DEEP-DEALS;
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
• Indication, en monnaie Euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
• L'existence d'un droit de rétractation;
• La durée de validité de l'offre et du prix;

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables sur le site.

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par téléphone 0892420999 ou 0970442813

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LLC DEEP-DEALS au consommateur.

Article 3 : La commande

La commande est formée par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant :
le bon de commande/la facture.
la confirmation de commande
les présentes conditions générales;
En cas de contradiction entre les différents documents, c'est le document de rang supérieur qui prévaudra.

Si lors de la réception de votre commande vous n'êtes pas entièrement satisfait, nous vous proposons une garantie satisfait ou remboursé sous 7 jours.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par la société LLC DEEP-DEALS.
La société LLC DEEP-DEALS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/mise à disposition, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
La société LLC DEEP-DEALS invite le consommateur à imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande, et ce, à titre de preuve si besoin était.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LLC DEEP-DEALS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des factures par la société LLC DEEP-DEALS est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.

Article 8 : Informations sur les produits

La société LLC DEEP-DEALS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société LLC DEEP-DEALS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en Euro.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, le client est donc soumis à la législation en vigueur dans son pays.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs.
La société LLC DEEP-DEALS se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page livraison et paiement).
Le consommateur garantit la société LLC DEEP-DEALS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.
La société LLC DEEP-DEALS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société LLC DEEP-DEALS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt.
Dans un tel cas, le consommateur aura alors le choix de demander soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, la demande d'annulation se fait par e-mail à info@VetementsMoinsChers.com, soit d'accepter les délais de livraison communiqués par la société LLC DEEP-DEALS.

Article 12 : Modalités de livraison - Délivrance de la commande

12.1 La société LLC DEEP-DEALS propose 1 mode de transport/délivrance.
Ces produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.

12.2 Les dispositions communes au mode de livraison/délivrance ci-avant développé.
Les frais d’envoi sont forfaitaire. Le montant est indiqué au consommateur lors de la commande et dans tous les cas, avant validation de la commande.
Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande par la société LLC DEEP-DEALS, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du consommateur l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.

ATTENTION : Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison.
Faute de réception du produit par le consommateur à l’expiration de ces délais pour cause d’absence ou de non retrait, la société LLC DEEP-DEALS se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le consommateur, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit annulée et la société LLC DEEP-DEALS procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou sous forme d'avoir dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du consommateur, soit réexpédiée à l’adresse de livraison avec de nouveaux frais de port à la charge du consommateur. Si le consommateur ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez la société LLC DEEP-DEALS, les frais de transport restant à la charge du consommateur.
Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison à condition de paiement de nouveaux frais de port.

• Le livreur ne se présentera qu’une fois (voire 2) à l’adresse du domicile spécifié. En cas d’absence, le consommateur devra retirer le colis dans son bureau de Poste ou en agence DHL.
• l Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
• l En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu'à 21 jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Article 13 : Problèmes de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du consommateur.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société LLC DEEP-DEALS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société LLC DEEP-DEALS pourra être faite sous forme de : courrier électronique à info@VetementsMoinsChers.com
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LLC DEEP-DEALS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société LLC DEEP-DEALS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LLC DEEP-DEALS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : LLC DEEP-DEALS, situé 1048 Woodtrace In, 30011 Auburn en Georgie Etats-Unis.. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société LLC DEEP-DEALS et l'étiquette de retour fournie par LLC DEEP-DEALS devra être apposée sur le colis.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société LLC DEEP-DEALS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois empêchant l’exécution de la commande, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Américaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société LLC DEEP-DEALS pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux d'Atlanta - Georgie - USA.

Article 20 : Erreurs de livraison

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LLC DEEP-DEALS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société LLC DEEP-DEALS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LLC DEEP-DEALS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Date de mise à jours des présentes conditions générales de ventes : 20/05/2011